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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01 -Accès et validation des conditions de vente
02 - Commandes
03 - Prix
04 - Paiements
05 - Sécurisation
06 - Livraison
07 - Garanties
08 - Remboursements
09 - Responsabilités
10 - Litiges
11 - Données Personnelles
12 - Information relative à l'enregistrement de "cookies"
Préambule :
Il est précisé au préalable que les conditions ci-dessous régissent les ventes du site http://www.librairie-nvo.com entre le client dénommé acheteur et le vendeur dénommé Nouvelle SA La Vie Ouvrière.
1 - Accès et validation des conditions de vente : retour au menu
Sur internet : http://www.librairie-nvo.com
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions de vente générales.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La Nouvelle SA La Vie Ouvrière peut se réserver le droit de refuser une commande s'il existe un litige relatif aux paiements d'une commande antérieure.
2 - Commandes : retour au menu
La commande n'intervient qu'après validation définitive des informations concernant le client, l'adresse de livraison et la facturation.
Elle n'est définitive qu'après la phase acceptation du paiement en ce qui concerne la Carte Bleue, soit après la réception du bon de commande accompagné de son règlement par chèque.
3 - Prix : retour au menu
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation des frais d'expédition.
Les livres sont vendus dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981 (loi Lang).
En cas de commande vers un pays hors communauté européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxe sur la facture.
Les droits de douane, droits d'importation, etc, sont à la charge du client qui vérifiera auprès des autorités compétentes ses obligations légales et assumera les responsabilités d'importateur.
4 - Paiements : retour au menu
Quelque soit le pays d'origine de la commande, les paiements s'effectuent en euros.
Les commandes sont payables au comptant.
Ils s'effectuent :
- soit par Carte Bleue,
- soit par chèque. Dans ce cas là, le paiement a lieu par chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque accompagné de la commande est à envoyer à NVO - 263 rue de Paris - Case 600- 93516 Montreuil Cedex.
Une facture vous sera adressée par mail pour les deux formes de paiement.
5 - Sécurisation : retour au menu
Paiement sécurisé : carte bancaire.
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé SSL PAYBOX SYSTEM connecté à notre banque le CREDIT COOPERATIF. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant LIBRAIRIENVO.COM (c'est ce nom qui sera également mentionné sur votre relevé de compte bancaire).
6 - Livraison : retour au menu
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée et validée lors de la commande.
Elle est acheminée par la poste dans les délais moyens habituels.
En cas de retard dépassant 30 jours, un e-mail vous sera adressé, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande qui vous sera remboursée par chèque.
7 - Garanties : retour au menu
L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation et de retour dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
L'acheteur précisera par lettre jointe s'il souhaite bénéficier d'un échange ou d'un remboursement par chèque.
Les frais d'envoi de retour seront à sa charge.
Les retours seront adressés à NVO - 263 rue de Paris - Case 600 - 93516 Montreuil Cedex.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.
8 - Remboursements : retour au menu
Les remboursements possibles tels que précisés articles 6 et 7 se font dans les 15 jours suivant réception d'un courrier demandant d'en bénéficier.
9 - Responsabilités : retour au menu
Les produits proposés sur ce site sont conforment à la législation française en vigueur.
En cas d'interdiction d'un titre dans un pays tiers, il appartient à l'acheteur de vérifier ses droits d'importation.
Les photos du site ont un caractère illustratif.
Un détail plus précis du produit existe à côté des photos.
Ce site ayant comme objectif la vente aux particuliers, aucune indemnisation ne peut être due à l'acheteur concernant un manque à gagner.
La Nouvelle SA La Vie Ouvrière s'engage à ne pas divulguer, à des tiers, les informations communiquées lors de votre commande. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de celle-ci.
10 - Litiges : retour au menu
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.
11 - Données Personnelles : retour au menu
Le traitement des informations personnelles que vous nous avez communiquées, se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse et mail) à NVO - 263 rue de Paris - Case 600 - 93516 Montreuil Cedex.
Vous pourrez recevoir nos newsletters qui vous informeront de nos différentes productions.
Vous pourrez si vous le souhaitez interrompre ces envois en suivant les indications figurant sur les courriers reçus.
12 - Information relative à l'enregistrement de "cookies" : retour au menu
Afin de faciliter votre navigation sur le site librairie-nvo.com, nous utilisons la gestion des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
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